The
launching of the 2023 budget in Bamenda provided the representatives of the Ministries
of finance, Public contracts and planning and economic development an
opportunity to explain the innovations in the 2023 tax law as well as measures
to promote the processing of local materials, an enabling business climate in
the country amongst others.
Speaking
to the Press, Donatus Nji Senior
Treasury Inspector and head of Mission from the central administration, the
budget has road infrastructure as priority in the North West Region. North West
Governor Lele L'Afrique Adolph Tchoffo Deben on the occasion, also expressed
the need for a conducive environment for the implementation of the budget.
See
below Minister Louis Paul Motaze’s Speech on the occasion of the
official launching in The Littoral Region;
C’est pour moi un plaisir renouvelé de me retrouver dans cette belle métropole qu’est la ville de Douala après y avoir séjourné à plusieurs occasions au cours de l’année qui vient de s’achever, - Réunions de l’UMAC, Inauguration des scanners SGS, Entrée en bourse de la Régionale Banque …etc. Aujourd’hui, j’ai l’agréable devoir d’y présider la cérémonie de lancement solennel du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques au titre de l’exercice 2023.
Le choix de la Région du Littoral pour abriter cet évènement important de la vie budgétaire de notre pays n’est pas anodin. En sa qualité de poumon économique du pays, cette région a chaque année la lourde responsabilité de porter le budget de l’Etat par le niveau des ressources qu’elle mobilise. Cette année, et cela ne vous a certainement pas échappé, le niveau de sollicitation sera encore plus important au regard des nombreux défis qui nous interpellent. Nous y reviendrons. Il nous a par conséquent semblé naturel de démarrer la sensibilisation par les citoyens du Littoral dont nous connaissons le dynamisme et la vivacité et par leurs autorités administratives dont la fermeté et la détermination ne sont plus à démontrer.
C’est l’occasion pour moi d’exprimer ma
reconnaissance à l’endroit de Monsieur le Gouverneur de la Région du Littoral,
du Président de l’Exécutif Régional du Littoral, du Maire de la Ville de
Douala, de leurs collaborateurs, ainsi qu’à l’endroit des nobles et
hospitalières populations de la Région toute entière, pour l’accueil chaleureux
qui nous a été réservé, à moi-même et à la délégation qui m’accompagne depuis
notre arrivée dans cette belle cité.
Permettez-moi également de saluer la présence massive et fort rassurante à ce rendez-vous de tous les acteurs de l’exécution du budget de la Région. Mesdames et Messieurs les autorités administratives, élus locaux, élites et opérateurs économiques, votre présence en ces lieux témoigne de l’intérêt que vous portez à la mise en œuvre efficace et efficiente des budgets des administrations publiques, gage d’un développement économique et social harmonieux de l’ensemble du pays en général, et de la Région du Littoral en particulier.
Distingués invités,
Mesdames et messieurs,
La cérémonie de ce jour s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement technique que le Ministère des Finances, en collaboration avec d’autres départements ministériels notamment le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, le Ministère des Marchés Publics et le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, assure aux acteurs de la chaîne budgétaire en vue d’une exécution optimale des lois de finances de la République.
S’agissant de la loi de Finances pour l’exercice
2023, elle a été promulguée le 27 Décembre 2022 et est exécutoire et exécutable
depuis le 1er janvier
2023. Cependant, il convient d’indiquer que sa mise en œuvre va s’effectuer dans un contexte particulièrement difficile marqué par la persistance sur l’économie des effets négatifs de la crise russo-ukrainienne. À titre de rappel, ce conflit a provoqué un choc économique mondial qui a touché tous les pays importateurs de produits de base en général, et le Cameroun en particulier, au moment où il disposait des marges budgétaires restreintes pour y faire face. L’envolée des prix du pétrole et des denrées alimentaires a accentué les craintes à l’égard de la sécurité alimentaire. Les prix des denrées alimentaires élevés ont pénalisé et pénalisent encore de manière disproportionnée les franges de la population les plus vulnérables, surtout dans les zones urbaines.
Dans ce contexte, l’action du Gouvernement est
plus que jamais orientée vers l’amélioration de la compétitivité et de la
productivité de l’économie ; la lutte contre l’inflation, la préservation des
couches sociales contre la vie chère, la poursuite de
la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle, ainsi que la veille sanitaire dans le cadre de la lutte contre les épidémies et les pandémies, notamment la COVID-19 qui continue malheureusement de sévir. Il sera également question de renforcer le processus de désarmement-démobilisation-réintégration et poursuivre la reconstruction des Régions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord, la situation sécuritaire étant relativement sous contrôle sur l’étendue du pays. Par ailleurs, le Gouvernement s’est fixé comme autre objectif de densifier la mise en œuvre de la décentralisation afin de donner aux Collectivités Territoriales Décentralisées, les moyens d’apporter une contribution déterminante à la relance de notre économie.
En outre, nous devons nous déployer pour assurer le démarrage des projets industriels et miniers annoncés par le Chef de l’Etat, Son Excellence Paul BIYA, dans son important discours de fin d’année à la Nation. L’aboutissement de ces projets, permettra, à n’en point douter, de diversifier les sources de revenus de l’Etat, de structurer notre économie et de créer de nouveaux emplois pour la jeunesse de notre pays.
Enfin, le budget de l’Etat pour l’année 2023 doit permettre au Gouvernement de veiller d’une part au respect des engagements pris dans le cadre du Programme Economique et Financier conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI) pour la période 2021-2023 pour lequel une mission de revue séjourne actuellement dans notre pays; et d’autre part, à la mise en œuvre satisfaisante des mesures structurelles contenues dans la feuille de route des Programmes d’appuis budgétaires négociés avec les autres partenaires (BM, UE, BAD et AFD).
S’agissant de l’amélioration de la productivité et de
la compétitivité de l’économie
camerounaise, la politique d’import-substitution amorcée depuis deux ans sera largement mise à
contribution. En effet, afin de donner aux producteurs locaux les marges de
manœuvres nécessaires à une production locale massive, rentable et à la portée
du consommateur, plusieurs mesures fiscales-douanières ont été prises. Elles
visent l’amélioration du dispositif de promotion des secteurs agricole, de
l’élevage et de la pêche et l’aménagement des mesures additionnelles
spécifiques pour les entreprises de transformation de la matière première
locale. Par ailleurs, le
Gouvernement a réservé d’importants crédits budgétaires pour permettre aux administrations impliquées dans le processus d’import-substitution, d’accompagner efficacement les producteurs locaux. Une enveloppe globale de 136 milliards a été prévue contre 33 milliards en 2022, soit une augmentation de plus de 100 milliards.
Ces mesures et bien d’autres qui vous seront présentées plus en détail par mes collaborateurs, ont pour principal but de réduire les coûts de production des entreprises afin de rendre leurs produits disponibles sur les marchés et à moindre coût pour le consommateur local. Il ne s’agit pas de mesures d’enrichissement des producteurs sans impact sur les prix, ou encore de production à moindre coût pour une exportation illicite au profit des pays voisins sans approvisionnement du marché local au préalable. Je voudrais à cet égard interpeller les producteurs sur la responsabilité qui est la leur dans la réussite de cette importante réforme qui donnera à notre économie les chances de renforcer son autosuffisance et de relancer le marché intérieur. Les consommateurs ont également un grand rôle à jouer dans l’aboutissement de cette réforme à travers leur décision de privilégier le made in Cameroon en face de produits importés d’égale valeur. Nous devons donc tous, producteurs et consommateurs, développer chacun en ce qui le concerne, ce patriotisme économique qui permettra de préserver les atouts compétitifs du pays et renforcer les entreprises nationales face à la concurrence étrangère de plus en plus rude.
En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de la décentralisation, les ressources provenant de l’Etat et affectées aux compétences transférées déjà exercées par les collectivités territoriales décentralisées (CTD) sont évaluées à 505,4 milliards dont 252,8 milliards au titre des transferts de fiscalité y compris la taxe d’enlèvement des ordures de 26 milliards, et 252,6 milliards au titre de la Dotation Générale de la Décentralisation (DGD).
S’agissant spécifiquement de la dotation générale de la Décentralisation, elle est en augmentation de 12,6 milliards, soit de +5,2% par rapport à 2022 où elle se situait à 240,2 milliards. Cette augmentation, dans un contexte de forte contrainte budgétaire accentuée par l’impact de la crise Russo-Ukrainienne, traduit, s’il en était encore besoin, la volonté du Gouvernement de renforcer la dynamique d’accélération du processus de décentralisation, afin de favoriser la participation des populations locales à la gestion des affaires publiques.
Cette enveloppe est certes encore en deçà des 15%
prévus par le Code Général des
CTD, mais dans l’ensemble, les crédits inscrits dans le budget 2023 et rattachés aux compétences dévolues aux CTD sont évalués à 769,9 milliards, soit un niveau potentiel des dépenses décentralisées de 19,5% en 2023. C’est donc dire, et là je m’adresse plus particulièrement aux responsables des CTD (Régions et Mairies) que tout doit être mis en œuvre, comme l’a prescrit le Premier Ministre, Chef de Gouvernement, pour une accélération des transferts effectifs des compétences aux CTD, le transfert des ressources devant suivre concomitamment.
Afin de soutenir la mise en œuvre de ces politiques publiques, l’enveloppe globale de la loi de finances de l’exercice 2023 est de FCFA 6 345,1 milliards contre FCFA 6 080,4 milliards en 2022 ; soit une augmentation de 264,7 milliards en valeur absolue et de 4,4% en valeur relative.
La Région du Littoral, dans ses deux composantes, Littoral 1 et Littoral 2, en prend une bonne part, avec une enveloppe de presque 100 milliards de FCFA comprenant des dotations à gestion centrale et des dotations à gestion déconcentrée. Cette enveloppe est dédiée à la poursuite et à l’achèvement des divers projets de seconde génération engagés dans les secteurs de la Santé, de l’agriculture et des infrastructures, en vue d’améliorer les conditions de vie des populations de la Région. Ces diverses dotations sont la preuve de la volonté des pouvoirs publics de parachever dans les meilleures conditions de réalisation, les grands projets initiés dans la région et d’en démarrer de nouveaux, conformément aux objectifs de la SND30. Il s’agit :
-
du
renforcement et de la stabilisation du réseau électrique de Douala ;
-
de
l’aménagement de l’entrée Est de la ville de Douala, y compris la construction
d’un second pont sur la Dibamba;
-
de
l’aménagement du débarcadère et du marché de poisson de Youpwè ;
-
de la
réhabilitation du pont sur le Wouri ;
-
des travaux
de bitumage de la route Douala-Bonepoupa et BonepoubaYabassi;
-
de la
réhabilitation de la route Douala-Bandjoun, section Bekoko-Loum-Pont du Nkam ;
-
de
l’achèvement de la construction de la préfecture de Nkongsamba ;
-
de la
réhabilitation de la route Carrefour Yimo-Barehock-Nkongsamba ;
-
de la
réhabilitation de la route Manjo-Mangamba dans le département du Moungo ;
-
de la
construction d’un pont dans la ville d’Edéa ;
- de la construction du réseau d’éclairage public dans la ville de Nkongsamba ;
Pour ne citer que ceux-là.
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
L’exécution efficiente de la loi de finances
suppose la mise en place de dispositifs et procédures adéquats, et
traditionnellement, la circulaire portant exécution du budget nous en donne les
indications. Depuis deux ans elle est accompagnée d’une circulaire sur
l’exécution des budgets des CTD assortie elle-même d’un manuel des procédures
spécifiques y relatives. Ces outils constituent de véritables guides
pédagogiques mis à la disposition de tous les acteurs afin d’encadrer
l’exécution des recettes et des dépenses sur toute l’étendue du territoire
national.
Concernant particulièrement l’exécution de la dépense publique dans la Région du Littoral, elle n’est malheureusement pas très reluisante. Ces dernières années, le taux de réalisation des différents projets inscrits au budget de la région est relativement bas. A titre d’illustration, le taux de réalisation physique des projets était de 59 % pour le compte de l’exercice 2020, 66% en 2021 et pour l’exercice 2022, il se situait au 30 novembre à 50%. Cette performance est la conséquence de l’insuffisante appropriation des procédures par certains acteurs de la chaine d’exécution du budget (Maîtres d’ouvrage, Maitres d’ouvrage-délégués), du dysfonctionnement des certaines commissions de passation des marchés ; de la non implication des ingénieurs de l’Etat dans le suivi des projets, et de l’insuffisante implication des maires dans le suivi des investissements de leurs Collectivités.
Il est vrai que le démarrage de l’exécution du budget 2022 a été quelque peu ralentie du fait des conséquences de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature budgétaire et du Plan Comptable de l’Etat sur les applicatifs de gestion budgétaire et comptable de l’Etat (PROBMIS et PATRIMONY). Mais la situation a été maitrisée à temps, donnant ainsi la possibilité à chaque acteur de jouer pleinement son rôle dans le processus d’exécution de la dépense publique. Aujourd’hui, les applications sont stabilisées et toutes les mesures ont été prises pour un démarrage optimal de l’exécution du budget 2023.
A votre tour, je voudrais vous inviter, vous qui êtes les acteurs de l’exécution du budget, à prendre chacun conscience de la responsabilité qui est la sienne dans l’atteinte des objectifs de développement de notre pays, si chers à notre Chef de l’État, son Excellence Paul BIYA.
Aux ordonnateurs, maîtres d’ouvrages et maîtres d’ouvrages délégués, vous êtes le point de départ de l’exécution de la dépense publique et en tant que tels, responsables du démarrage à temps des procédures d’appel d’offres, notamment de la préparation des dossiers de consultation, du lancement et de l’attribution des marchés et de l’engagement des dépenses y relatives. Vous avez par ailleurs la responsabilité du suivi de l’exécution des travaux ou prestations engagés jusqu’à leur aboutissement. Je vous exhorte à cet effet à procéder dès la semaine prochaine, au lancement des procédures de tous les marchés qui sont de votre compétence, de manière à donner aux opérateurs économiques l’opportunité de soumissionner et de réaliser lesdites prestations dans les délais impartis et conformément aux cahiers des charges prédéfinis.
Aux opérateurs économiques, vous êtes les
partenaires sans lesquels l’exécution du budget ne saurait se réaliser. A ce
titre, vous êtes les principaux contributeurs au budget de l’Etat, et le niveau
de réalisation des recettes fiscales dépend essentiellement de votre adhésion à
la politique fiscale du Gouvernement, et de votre volonté à prendre part à sa
mise à œuvre. Aussi, des mesures de facilitation sont inscrites dans les lois
de finances de la République afin d’améliorer la relation que vous entretenez
avec l’administration fiscale. Vous intervenez par ailleurs en tant que
prestataires de service et à ce titre, vous avez la responsabilité de la
réalisation conforme des travaux et prestations qui vous sont confiés par les
maîtres d’ouvrage.
Votre professionnalisme, j’ai envie de dire votre patriotisme économique constitue le socle sur lequel se construit le développement économique et social de la Région.
Aux services déconcentrés des Ministères chargés des Finances, de l’Economie et des Marchés Publics, vous êtes au cœur de la vie budgétaire et financière de la Région. Vous êtes les dépositaires des règles de gestion, les garants du respect des procédures et de l’accompagnement des différents acteurs. L’exécution efficiente du budget dépend en grande partie de votre maîtrise dans le maniement des différents outils de gestion publique et de la célérité avec laquelle vous traitez les dossiers qui vous sont soumis. Je vous engage par conséquent à mettre en place tous les mécanismes qui s’imposent afin de fluidifier le traitement des dossiers, et vous invite à un plus grand respect des règles éthiques et déontologiques requises dans l’exercice de vos fonctions respectives. Je voudrais vous exhorter à être plus que par le passé, de véritables conseillers pour les contribuables et les usagers du service public. Vous devez être des relais de sensibilisation, de formation et d’explication des mesures nouvelles inscrites dans la loi de finances 2023 afin d’éviter toute ambiguïté qui pourrait entrainer des interprétations diversifiées et être préjudiciable à la relation de confiance que vous avez si bien su construire au fil des ans avec eux.
Aux élus locaux, je voudrais saisir l’opportunité qui m’est offerte ici pour vous féliciter des sacrifices consentis par chacun pour la réussite de l’implémentation de la décentralisation. Cependant, vous n’êtes pas sans ignorer les difficultés qui persistent dans le processus et qui de temps en temps créent des malentendus entre mes collaborateurs et vous. A cet égard, je voudrais faire quelques précisions qui je l’espère nous permettront d’aborder la nouvelle année avec beaucoup plus de sérénité.
En effet, il est important de rappeler que les collectivités territoriales décentralisées n’échappent pas au principe du compte unique du trésor et à son principal corollaire, la mutualisation des ressources. Cette mutualisation des ressources, vous devez le savoir, est consubstantielle à la notion de République et s’impose à tous ses démembrements. J’ai même envie de dire que le fondement de la notion de compte unique réside dans le besoin pour notre pays dont l’organisation administrative se veut unitaire bien que décentralisée, de donner à toutes ses collectivités les mêmes chances en termes de disponibilité des ressources. Je voudrais donc préciser que les ressources destinées aux CTD sont rendues disponibles en fonction des recouvrements des recettes de l’Etat, mais encore, elles sont destinées à être mobilisées pour régler des dépenses engagées, réalisées, liquidées et ordonnancées et n’ont pas vocation à être thésaurisées dans des comptes ouverts dans les banques commerciales.
Vous devez par conséquent, chers élus locaux, mobiliser vos énergies pour accélérer la mise en œuvre des projets retenus dans vos budgets respectifs et faire preuve de plus de réalisme dans le vote des budgets futurs, en tenant compte du niveau de réalisation des budgets précédents et de la capacité d’absorption des crédits mis à votre disposition, afin de ne pas enclencher une spirale d’endettement préjudiciable à nos finances publiques. A mes collaborateurs contrôleurs financiers et receveurs municipaux, je vous engage à continuer de faire preuve de collaboration et de professionnalisme pour un meilleur accompagnement des Collectivités territoriales décentralisées.
Distingués invités,
Mesdames et messieurs,
La cérémonie de lancement du budget donne l’occasion à tous les intervenants d’échanger sur les difficultés rencontrées dans l’exécution quotidienne des lois de finances aussi bien dans les services centraux qu’au niveau déconcentré. Elle pose les bases d’un dialogue de gestion horizontal et vertical, que je voudrais permanent pour un pilotage et une gestion concertés des budgets publics.
C’est pourquoi à la suite de la présente cérémonie protocolaire, des exposés techniques vous seront présentés par des hauts responsables des Ministères en charge des Finances, de l’Economie et des Marchés Publics, pour apporter un début de réponse aux interrogations qui pourraient être les vôtres. Ils portent respectivement sur la circulaire d’exécution du budget, les principales innovations fiscales, douanières et comptables, le Budget d’Investissement Public et les mesures d’optimisation de la commande publique.
Je vous invite à y porter une attention
particulière afin que les travaux de cette rencontre permettent d’améliorer les
interventions des uns et des autres sur le terrain, pour le plus grand bonheur
de nos populations, dont le bien-être est si cher au
Président de la République, Chef de l’Etat, S.E Monsieur Paul BIYA.
C’est sur cette note d’espoir, Mesdames et Messieurs, chers invités, que je déclare ouverts les travaux relatifs au lancement du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 à partir de la Région du Littoral, en vous souhaitant à tous une bonne et heureuse année 2023.
Vive la Région du Littoral !
Vive le Cameroun !
Je vous remercie pour votre aimable
attention.
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